Nom du site : PRESTANCIEL BÉNIN
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Propriétaire : PRESTANCIEL Bénin
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Siège social : 74 Avenue Henri Dunant, 77100 Meaux – 901 796 292 RSBRL Meaux
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Responsable de la publication : Yves VIDJOGNI – contact@prestanciel.com
Création du site : LA PERLE DU PHENIX – 80 Avenue de la république, 59282 Douchy-les-mines – +33(0)6 20 58 41 56 – contact@laperleduphenix.fr
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Crédits : LA PERLE DU PHENIX
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1. Loi n°2015-17 du 27 mai 2015 portant protection des droits de propriété intellectuelle en République du Bénin
2. Article 33 du Code pénal béninois
3. Loi n°2018-37 du 28 juin 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
4. Loi n°2015-17 du 27 mai 2015 portant protection des droits de propriété intellectuelle en République du Bénin
5. Loi n°2018-37 du 28 juin 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
6. Loi n°2018-37 du 28 juin 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
7. Loi n°2015-17 du 27 mai 2015 portant protection des droits de propriété intellectuelle en République du Bénin
8. Loi n°2018-37 du 28 juin 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin
9. Loi n°2001-11 du 25 avril 2001 portant Code des télécommunications de la République du Bénin